J.O. 59 du 10 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04686
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Arrêté du 20 février 2004 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
NOR : JUSB0410105A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2004, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 10/03/2004 page 4686 à 4686